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En France, le concept du portage salarial se
développe particulièrement où de nombreuses sociétés de services
proposent leurs accompagnements, sous l'égide d'une fédération,
d'un syndicat et d'une union professionnelle.
Le concept séduit également les entreprises qui souhaitent détacher
du personnel salarié dans d'autres pays.
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Au Luxembourg et en Suisse, quelques
dispositions permettent le portage dans certaines limites. En Belgique, une législation
plus sévère (lois de juillet 1987) n'autorise pas le portage salarial tel
que pratiqué en France.
Il est ainsi illégal
d'employer un travailleur sur le sol belge pour le compte d'une entreprise
française au travers d'une société de portage établie au Luxembourg ou en Suisse.
Néanmoins, d'autres modes
d'accompagnement sont développés en Belgique afin d'encadrer, avec une responsabilité
plus accrue, les employés détachés et les prestataires autonomes, même débutants ou à temps partagé,
qui souhaitent bénéficier de la sécurité d'un statut social salarié et d'une
structure juridique.
Une entreprise dont le siège social est établi en dehors de la Belgique peut
détacher temporairement ses travailleurs en Belgique afin d'y exécuter une
prestation de services. Pendant la durée du détachement, l'employeur est
tenu de respecter la réglementation belge en matière de droit du travail.
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Quelques exemples :
- un travailleur français informaticien est détaché par son entreprise
française pour effectuer une analyse auprès d'un client belge de son
employeur pendant 4 mois.
- un travailleur français est engagé par une entreprise luxembourgeoise en vue
de prester en Belgique pendant 3 mois.
- une société mère française détache un des ses travailleurs en vue de
travailler pour la filiale belge en Belgique pendant 2 ans.
En cas de détachement de travailleurs au sein de l'Union
européenne, les employeurs doivent respecter les conditions de
travail (durée du travail, congés, bien-être, etc.) et de
rémunération en vigueur dans le pays d'accueil.
Ces règles sont fixées dans une directive européenne (la directive
96/71/CE), adoptée en droit belge. |
Notre bureau belge, sa coopérative d'emploi et son secrétariat
social constituent un premier point de contact pour l'employeur
étranger qui souhaite détacher des travailleurs en Belgique. Ils
informent les employeurs et les travailleurs détachés sur les
questions en matière de droit du travail belge.
La coopérative d'emploi assiste, voire prend en charge, sous
mandat, la gestion salariale des travailleurs étrangers. |
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